J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19879

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Arrêté du 29 octobre 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)


NOR : EQUP9901287A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 octobre 1999, M. Leblanc (Jean-Claude), ingénieur général géographe de 2e échelon, groupe B, chevron 2, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 février 2000.